Avis de non-responsabilité

1. Avis général

Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. Équilibre Fiscal s'efforce de maintenir l'exactitude des informations, mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

2. Nature des services

Les services d'audit financier proposés par Équilibre Fiscal sont des services professionnels d'accompagnement et de conseil. Ils ne constituent pas :

• Des conseils juridiques ou fiscaux spécialisés
• Des garanties de résultats financiers
• Des promesses d'amélioration des performances
• Des solutions universelles applicables à tous les cas

3. Limitation de responsabilité

Équilibre Fiscal ne pourra être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base des informations fournies
• Des conséquences financières de l'utilisation de nos services
• Des dommages indirects ou consécutifs
• De la perte de profits ou d'opportunités
• Des erreurs ou omissions dans les informations fournies

4. Responsabilité du client

Le client reconnaît et accepte que :

• Il est seul responsable de ses décisions financières
• Il doit valider toute information avec ses propres conseillers
• Il doit respecter toutes les réglementations applicables
• Il utilise nos services à ses propres risques

5. Exactitude des informations

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations :

• Les informations peuvent contenir des erreurs ou omissions
• Les réglementations peuvent évoluer après publication
• Les situations individuelles peuvent différer des cas généraux
• Les tarifs et conditions peuvent changer sans préavis

6. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables :

• Du contenu de ces sites
• De leurs pratiques de confidentialité
• De la disponibilité de ces sites
• Des dommages causés par l'utilisation de ces sites

7. Disponibilité du site

Nous ne garantissons pas :

• La disponibilité continue du site
• L'absence d'interruptions techniques
• La sécurité absolue des transmissions
• L'absence de virus ou de logiciels malveillants

8. Conformité réglementaire

Chaque client est responsable de :

• Vérifier la conformité de ses actions avec les lois applicables
• Consulter ses propres conseillers juridiques si nécessaire
• Respecter toutes les obligations fiscales et comptables
• Maintenir la conformité avec les réglementations en vigueur

9. Propriété intellectuelle

L'utilisation non autorisée de notre contenu peut entraîner :

• Des poursuites pour violation de droits d'auteur
• Des réclamations pour dommages et intérêts
• La suspension de l'accès à nos services

10. Modifications et mises à jour

Cet avis de non-responsabilité peut être modifié à tout moment. Il est de la responsabilité du client de :

• Consulter régulièrement cet avis
• Prendre connaissance des modifications
• Adapter son utilisation en conséquence

11. Droit applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par le droit canadien. En cas de litige, les tribunaux compétents du Québec, Canada, seront seuls compétents.

12. Acceptation

L'utilisation de notre site web et de nos services implique l'acceptation pleine et entière de cet avis de non-responsabilité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

13. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité, contactez-nous :