Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web d'Équilibre Fiscal ainsi que l'accès à nos services d'audit financier. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Présentation de l'entreprise

Équilibre Fiscal est une société spécialisée dans les services d'audit financier au Canada.

3. Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y sont diffusées pour des activités commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale.

4. Services proposés

Équilibre Fiscal propose les services suivants :

• Audit financier complet : Analyse complète des états financiers
• Audit de conformité : Vérification de la conformité réglementaire
• Audit de performance : Évaluation de l'efficacité opérationnelle
• Consultation comptable : Accompagnement personnalisé

5. Commande et acceptation

Toute commande de services doit être effectuée via le formulaire de contact présent sur le site. La commande ne devient effective qu'après :

• Réception de votre demande
• Validation de votre éligibilité
• Acceptation mutuelle des conditions de prestation
• Signature d'un contrat de service spécifique

6. Tarifs et paiement

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité et l'étendue des services requis. Les tarifs définitifs sont établis après évaluation personnalisée de votre situation.

Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le contrat de service spécifique.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Collaborer de bonne foi avec nos équipes
• Respecter la confidentialité des méthodes utilisées

8. Obligations d'Équilibre Fiscal

Équilibre Fiscal s'engage à :

• Fournir des services conformes aux standards professionnels
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité des informations clients
• Respecter les réglementations canadiennes en vigueur

9. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, images, graphiques, logo, icônes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Responsabilité

Équilibre Fiscal ne pourra être tenu responsable :

• De l'interruption du site pour des opérations de maintenance
• De l'utilisation des informations consultées sur le site
• De dommages indirects ou consécutifs
• De la perte de données ou de profits

11. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter la réglementation canadienne sur la protection des données.

12. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne du site. En cas de non-respect des présentes conditions, l'accès au site pourra être suspendu ou résilié sans préavis.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit canadien et à la juridiction des tribunaux compétents du Québec, Canada.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :